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Conditions générales de vente

 

Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits vendus sur la boutique en ligne de la marque  » Lucienne et Narcisse » dont le siège social est situé à Bièvres (Essonne).
La marque « Lucienne et Narcisse » est protégée et enregistrée à l’ INPI sous le numéro : 13/4045440

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société « Lucienne et Narcisse » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement et de livraison par les clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 : Caractéristiques des produits

Le client s’engage à s’informer sur les caractéristiques des produits qu’il commande. Celles-ci figurant en partie sur les fiches articles affichées sur le site internet.

Les photographies des produits présentées sur le site « Lucienne et Narcisse » sont les plus représentatives possibles mais ne peuvent garantir une exactitude parfaite. Les couleurs des matières naturelles peuvent très légèrement varier en fonction du support utilisé pour consulter le site.

Pour toute information complémentaire sur les produits, le service clientèle se tient à la disposition du client pour tenter du mieux que possible, de répondre à ses questions en envoyant un mail à :  lucienneetnarcisse@gmail.com

Article 4 : Achat

 » Lucienne et Narcisse » se réserve le droit d’annuler tout achat d’un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Lucienne et Narcisse » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dès réception ou acceptation de votre règlement, nous procèderons à l’expédition de votre colis.

Article 5 : Paiement et Modes de Règlement

Le prix facturé au client est le prix indiqué adressée par « Lucienne et Narcisse ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par carte bancaire par PAYPAL .

Le paiement par carte bancaire s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de « Lucienne et Narcisse ». Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Il faut compter un délai de 10 jours de traitement pour expédier votre commande à compter de la date de réception de votre paiement.

Article 6 : Prix et facture

Les prix indiqués dans les fiches produits sont en TTC et ne comprennent pas les frais d’expédition et d’emballage. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de livraison.

Article 7 : Livraison

Après confirmation de commande, « Lucienne et Narcisse » s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier et ce dès disponibilité des articles en stock.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas d’absence lors de la présentation d’un colis, le transporteur laissera un avis de passage et le client disposera alors d’un délai pour retirer son colis au lieu indiqué sur l’avis avant que le colis nous soit retourné.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous devez immédiatement apposer d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d’article manquant ou abimé. Si le colis arrive en mauvais état et que les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Il devra en outre avertir « Lucienne et Narcisse »  immédiatement et par écrit dans un délai de deux jours à compter de la livraison, afin que cette dernière soit en mesure d’exercer son recours contre le transporteur. A défaut de respecter les dispositions énoncées ci-dessus, l’acheteur destinataire ne pourra exiger de « Lucienne t Narcisse » un quelconque dédommagement ni refuser les marchandises à leur paiement.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin d’un échange ou d’un avoir.

Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, intactes et complètes avec le double de la facture.

Les frais de retour sont à la charge exclusivement du client en  (Colissimo, ou autre solutions ?).

Article 9 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à « Lucienne et Narcisse » pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 10 : Réserves de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société « Lucienne et Narcisse » jusqu’au complet paiement. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive et de « Lucienne et Narcisse » , seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération.

Les droits d’utilisation concédés par « Lucienne et Narcisse »  à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de « Lucienne et Narcisse ».

L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout élément du Site, y compris les codes informatiques des éléments le composant.