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Mentions légales

Les présentes Mentions légales sont valables à compter du 1er juin 2015.

I – Définitions :

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du service de la boutique en ligne « Lucienne et Narcisse ».

Service(s) ou Site Web : désigne l’un ou l’ensemble des services fournis par  et accessibles en ligne à partir du site web  » www.lucienneetnarcisse.fr  »
« Lucienne et Narcisse » : désigne le site Internet, accessible à l’adresse http://www.lucienneetnarcisse.fr/, permettant d’accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
« Lucienne et Narcisse » : désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l’article 7 des présentes CGU.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d’un Compte Personnel.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.

II – Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par « Lucienne et Narcisse ». s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Lucienne et Narcisse ». est libre de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services. L’utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation des services en lignes de « Lucienne et Narcisse » qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site http://www.luciennetnarcisse.fr/, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

III – Inscription & Accès

Modalités générales d’Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel
Lors de son Inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire « Lucienne et Narcisse » ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant l’adresse mail avec laquelle il s’est inscrit au Service.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, »Lucienne et Narcisse »  pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

IV – Aspects « légaux »

Limitation de responsabilité

« Lucienne et Narcisse » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
L’utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.
Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

« Lucienne et Narcisse » respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
À la clôture du Compte Personnel d’un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de »Lucienne et Narcisse »  et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales.
Aucun utilisateur (enregistré ou non) ne doit violer le système de sécurité de « Lucienne et Narcisse ». Toute tentative dans ce sens impliquera immédiatement le recours aux actions légales pertinentes tant civiles que pénales. Parmi les atteintes les plus fréquentes, il convient de mentionner sans être exhaustif :
– Tester ou évaluer la vulnérabilité du système ou du réseau.
– Violer les mesures de sécurité ou d’identification sans l’autorisation opportune.
– Accéder aux données non destinées à cet utilisateur ou accéder à « Lucienne et Narcisse »  à travers un compte ou un accès non autorisé.
– Empêcher ou tenter d’empêcher l’accès au service à tout utilisateur à travers quelque méthode que ce soit, ainsi qu’à travers un virus, la saturation du serveur et de son réseau, spams, envois massifs de courriels, comme les plus connus entre autres.
– Corrompre toute information ou courrier électronique, en falsifiant les en-têtes des messages ou de tout autre type de contenu.
Toutefois, les utilisateurs de « Lucienne et Narcisse » seront tenus à une série d’obligations qu’ils devront satisfaire à chaque instant en assumant l’entière responsabilité découlant du non-respect de celles-ci. Nous vous citons ci-après les plus significatives sans être exhaustifs :
– Obligation d’informer des données biographiques exactes conformes à la réalité (le contraire irait contre l’essence de la plate-forme).
– Obligation de ne pas révéler ni partager votre mot de passe avec des tiers ou utiliser votre mot de passe pour toute autre raison non autorisée.
– Obligation de ne pas utiliser le système aux fins de promotion, diffusion in-discriminée ou acquisition de membres dans le cadre de programmes et d’activités de type pyramidal, marketing multi niveau, ou systèmes affiliés, et ce via tous nos moyens de communication.
« Lucienne et Narcisse » se réserve le droit d’éliminer les annonces portant atteinte à cette règle et en cas d’abus, de supprimer le compte de l’utilisateur contrevenant.
– Obligation de n’annoncer à aucun moment un contenu comportant des droits d’auteur ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ou industrielle à moins qu’il s’agisse du propriétaire de ces droits ou de toute personne autorisée.
– Obligation de n’annoncer à aucun moment un contenu révélant ou pouvant révéler à un moment donné des secrets d’ordre commercial, enfreindre les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ou les droits de confidentialité ou à l’image de tiers ; à moins qu’il s’agisse du propriétaire ou de toute personne autorisée.
– Obligation de n’annoncer à aucun moment un contenu obscène, diffamatoire, menaçant envers un autre utilisateur ou toute autre personne.
– Obligation d’être vous-même responsable de maintenir dans le secret vos données et votre mot de passe.
Par conséquent, « Lucienne et Narcisse »  pourra à chaque instant, et quand elle le jugera opportun, refuser ou éliminer unilatéralement toute information ajoutée dans le système. En outre, elle pourra supprimer tout utilisateur sans en argumenter le motif, sans avis préalable, et sera dégagée de toute responsabilité quant à cette action car elle y procédera toujours sur la base du maintien de la bonne foi du système.
La propriété du contenu apporté par l’utilisateur relèvera toujours de ce dernier. « Lucienne et Narcisse » n’a pas le droit de l’utiliser, de le reproduire ou de le modifier sans accord préalable.

Garanties

« Lucienne et Narcisse »  s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
« Lucienne et Narcisse » peut donc interrompre l’accès pour toute raison, notamment technique. « Lucienne et Narcisse » n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que « Lucienne et Narcisse » peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
L’utilisateur accepte le fait que « Lucienne et Narcisse » ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
« Lucienne et Narcisse »  ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.
L’utilisateur est responsable envers « Lucienne et Narcisse » et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de « Lucienne et Narcisse »  ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site Web et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.
Le site Web présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.
« Lucienne et Narcisse » décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Ces informations n’engagent en rien la responsabilité de « Lucienne et Narcisse » sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.
« Lucienne et Narcisse » dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.

Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes ou d’autres formats promotionnels (liens url, logo, bannières, vidéos…) vers des sites Internet détenus et administrés par des tiers. »Lucienne et Narcisse » ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le Site Web n’engage en aucun cas la responsabilité de « Lucienne et Narcisse ».
« Lucienne et Narcisse » ne donne donc aucune garantie concernant la licéité, l’exactitude, l’actualité l’exhaustivité ou encore la qualité des informations figurant sur ces sites, ni concernant les difficultés d’accès ou de fonctionnement de ces sites.
En conséquence, « Lucienne et Narcisse » ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site marchand indexé sur le Site Web et un Utilisateur. Les exploitants des sites marchands référencés par « Lucienne et Narcisse » sont seuls responsables, du respect de l’ensemble de la réglementation applicable aux produits ou prestations offerts sur leurs sites, et notamment des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits et services et les réglementations spécifiques aux produits ou services concernés.
Toutefois, »Lucienne et Narcisse »  s’engage à supprimer tout lien vers un site tiers dès qu’elle aura pris connaissance de son caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquate.

V – Informations légales

Le site web «www.lucienneetnarcisse.fr» est édité par « Lucienne et Narcisse » , immatriculée 803 378 579RM91 à Bièvres. Fondateur et Président : Claudie Dumas

« Lucienne et Narcisse » est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1849986 v 0 conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site web est hébergé par OVH SAS, www.ovh.com, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

VI – Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit Français. En cas de litige, entre « Lucienne et Narcisse » et un Utilisateur sera soumis à la juridiction compétente.